ARTICLE 1

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1^er Juillet 1 901 et du décret du 06 août 1901, entre toutes les personnes qui acceptent les présents statuts et remplissent les conditions qu’ils portent, l’ASSOCIATION NOGENT/BEVERLEY.

ARTICLE 2

Le siège de l’Association est fixé au 14 bis rue  du Général de Gaulle, chez Mr et Mme PETIT. Il peut être transféré en tout autre endroit dans la commune de NOGENT SUR OISE par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3

L’Association a pour but de créer entre toutes les personnes, à NOGENT SUR OISE et à BEVERLEY, un esprit d’amitié et de solidarité qui s’est concrétisé par le jumelage des deux villes.

D’une manière plus générale, l’Association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne. A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations de la ville jumelle à la réalisation de son objet.

D’autre part, la liberté de conscience en est le moteur essentiel.

ARTICLE 4 – MEMBRES

Peuvent adhérer toutes personnes  (cf. loi du 01/07/1 901), l’accès étant égal pour les femmes et les hommes. Le respect du principe de non-discrimination, de quelque nature que ce soit (nationalité, religieuse, politique, etc.) est appliqué.

ARTICLE 5

Afin d’être membre de l’association, il faut avoir accepté les statuts et s’être acquitté de sa cotisation annuelle.  La qualité de membre se perd soit par démission, soit par la radiation prononcée par le Conseil, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé aura été mis en mesure de fournir des explications devant le Conseil : il aura eu en outre, la possibilité de faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 6 – COTISATION

Le montant de la cotisation par adhérent est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est soumis à la discussion chaque année, en tenant compte des situations familiales les plus courantes et du contexte économique de la ville et du pays, de façon à ce que ce montant soit accessible à toute personne susceptible de renouveler son adhésion ou de devenir adhérente.

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé de 15 personnes élues par l’Assemblée Générale. L’accent est mis sur un fonctionnement démocratique : chaque adhérent est libre de proposer sa participation au Conseil d’Administration. Il a la possibilité de postuler aux fonctions de responsabilité.

En cas de vacance de siège, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ce membre par cooptation, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.

Chaque année, le Conseil désigne en son sein, un Bureau composé de :

·         1 Président

·         1 ou plusieurs Vice-Présidents

·         1 Secrétaire

·         1 Trésorier

·         1 ou plusieurs Trésoriers Adjoints

·         1 ou plusieurs Secrétaires Adjoints

·         2 ou plusieurs Membres Assesseurs, chargés d’une fonction ou  d’une mission particulière.

Le Conseil d’Administration est élu pour un an au bulletin secret si des adhérents le demandent. L’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, sera respecté. Leur élection sera validée s’ils obtiennent au moins la moitié des voix des futurs membres. Lors de la réunion suivra l’Assemblée Générale, les adhérents qui souhaiteront rejoindre la fonction de membre du Conseil d’Administration, en choisissant une fonction précise, se feront connaître.

 Des jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus à ces instances ; cependant, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire, qui supposent une capacité juridique dont les jeunes sont dépourvus.

A la suite de ces élections, un budget annuel sera discuté et adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

 Le Conseil d’Administration  statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association. Il est obligatoire qu’il y ait au moins la moitié des membres présents afin que chaque délibération soit valable. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Les compte rendus des séances sont rédigés, signés par le Président et transmis aux Membres de l’association.

ARTICLE 8 – BUREAU

Il est élu pour un an.

Les membres du Bureau  ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison de leurs fonctions.

Si besoin, le Bureau  désigne et propose les délégués chargés de représenter l’Association auprès des pouvoirs publics, commissions ou conseils où celle-ci pourra être appelée à collaborer.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses et engage les collaborateurs appointés de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an, sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance, par le Président. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions seront prises à la majorité des voix des personnes présentes.

 En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L’Assemblée élit les Membres de Conseil d’Administration,  statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations de l’année suivante (voir article 6) et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle approuve les comptes de l’année écoulée. Le Trésorier  a  le devoir de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. La gestion sera vérifiée chaque année, par un Commissaire aux Comptes.

Elle procède au renouvellement des Membres du Conseil. Ceux-ci, ainsi que les membres intéressés par une fonction, se réunissent et définissent oralement la composition du nouveau Bureau.

Le résultat de cette délibération est ensuite présenté aux membres présents et paraîtra lors du compte-rendu de l’Assemblée Générale. Celui-ci sera diffusé à tous les membres de l’association.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres, soit à la demande du Conseil d’Administration, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du quart des personnes adhérentes, soumis au Bureau du Conseil avant la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les formalités prévues par l’Article 9.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les personnes présentes.

Elle est provoquée soit pour la modification des statuts, soit pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, selon les formalités prévues à l’Article 9. Les membres représentés sont comptabilisés dans les suffrages exprimés.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.